La Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux est un nouveau syndicat professionnel composé de plusieurs cabinets expérimentés répartis sur l’ensemble du territoire européen.


Son but est, notamment, d’améliorer les travaux réalisés par chaque étude membre au cours des missions de recherche d’héritiers qui leur sont confiés par toute personne ayant un intérêt direct et légitime et ce, en vertu del’article 36 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006.


Ouverte sur le Monde, via l’Europe, La Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux répond ainsi aux difficultés à établir sereinement les dévolutions successorales dues aux flux migratoires et démographiques permanents, en ayant en son sein des spécialistes en relation avec des confrères étrangers.


A l’instar de ses aînées, La Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux a adhèré, sans réserve, lors de sa constitution, à la Charte déontologique signée avec le Conseil Supérieur du Notariat, remplacée depuis par la convention de partenariat signé le 4 juin 2008 entre le Conseil Supérieur du Notariat et les différentes chambres ou compagnies représentatives de la profession, suivant acte authentique reçu par M Jean-Claude PAPON, notaire à CHARTRES.

Il est fait mention de cette convention sous l'onglet "Actualités" page2.

Elle est membre, à part entière, depuis sa création, de l’Union des Syndicats de Généalogistes Professionnels, gage de reconnaissance

 

 

Siège social : 3 rue Nationale – 92513 – BOULOGNE-BILLANCOURT cedex

Tél : 01.49.10.90.90. – Fax : 01.46.21.72.62

Adresse postale : 4 rue Garde – 80640 – LINCHEUX-HALLIVILLERS

Tél : 03.22.90.17.67 – Fax : 03.22.90.17.68

Syndicat professionnel – Mairie de BOULOGNE-BILLANCOURT – n° 2006/2


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