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Garanties professionnelles

 

Deux contrats d’assurance ont été souscrits par la Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux (C.E.G.S) par l’intermédiaire du courtier LSN Assurances, et pour l’ensemble de ses membres, savoir :

  • Un contrat en responsabilité civile et d'exploitation professionnelle MMA IARD :

Cette assurance garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages de toute nature subis par autrui, imputables soit à l’exploitation de son cabinet, soit à l’exercice de ces fonctions et attributions.

  • Un contrat de caution financière AMLIN INSURANCE SE :

Cette assurance, nouvelle et négociée sur mesure, garantit les sommes dues par un généalogiste défaillant dont la trésorerie ne permettrait pas la répartition des fonds clients. L’assureur exige que les contrôles de gestion des fonds soient réguliers et conformes ; il doit ouvrir un dossier dès qu’une situation de fragilité lui est signalée ; toute mise en liquidation d’une entreprise adhérente donne lieu à l’ouverture d’un dossier sinistre.

  • Un contrôle actif de conformité :

La Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux est le seul syndicat professionnel français à diligenter des visites d'inspection chez ses membres, afin de garantir la meilleure qualité dans la gestion des dossiers et dans celle des intérêts des clients héritiers.

Les inspections sont effectuées sous l'autorité du Président de la Commission de la Déontologie et portent sur la fiabilité et l'aspect technique des recherches généalogiques, sur le suivi de la liquidation des dossiers, sur l'information des héritiers, et enfin sur la gestion des fonds détenus pour des tiers.

De cette manière, la Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux , dont les membres sont solidaires vis-à-vis de leur assureur, assure un bon contrôle des pratiques de ses adhérents, non seulement au moment de leur entrée dans le syndicat, mais également de manière régulière et continue.

  • Une attention constante aux évolutions législatives :

Les membres de la Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux sont attentifs aux évolutions législatives, notamment en matière de droit de la Consommation.

Ainsi mettent-ils en pratique les dispositions de la loi Hamon relatives à l’information précontractuelle des héritiers et au droit de rétractation de ces derniers.

  •  Un Médiateur de la Consommation :

En tant que client lié par un contrat avec une entreprise membre de la Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux, affiliée à Généalogistes de France, tout consommateur peut recourir aux services du Médiateur de la Consommation indépendant dédié à la profession.

Ses coordonnées physiques et électroniques sont les suivantes :


Coordonnées du médiateur
M Gérard GAUCHER
Médiateur de la consommation Généalogistes de France et
Généalogie Professionnelle
51, chemin des grands moulins
69400 GLEIZE


Adresse du site internet du médiateur

http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr/

 

 

Avertissement au public

COMMUNIQUÉ
ESCROQUERIES A L’ASSURANCE VIE

Généalogistes de France appelle à la plus grande vigilance

Généalogistes de France a été alerté sur le fait que des individus se présenteraient comme des généalogistes pour extorquer des fonds à des héritiers soi-disant bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie souscrit à l’étranger.

Ces individus prétendraient leur révéler leurs droits, moyennant le règlement occulte d’une avance sur rémunération correspondant à une partie du capital à recevoir.

Pour rassurer les hésitants, ils proposent une mise en relation avec un avocat dont l’identité est usurpée en tenant à l’écart le notaire chargé de la succession.

Généalogistes de France tient à rappeler que :

  1. Un généalogiste intervenant sur mandat du notaire ne demande jamais d’honoraires sous forme d’avance dans le cadre d’un contrat de révélation de succession.
    Sa rémunération est fixée dans la plus grande transparence par ce contrat. Elle est formellement approuvée par l’héritier concerné. Elle n’est exigible qu’à partir du moment où cet héritier perçoit effectivement ses droits incluant, le cas échéant, les sommes dues au titre d’un contrat d’assurance vie.

     
  2. Lorsque le généalogiste contacte le bénéficiaire d’un contrat à la demande d’une entreprise d’assurance vie, c’est l’entreprise d’assurance vie qui entrera toujours par la suite en relation avec ce bénéficiaire en vue du règlement du capital ou de la rente dus.


Généalogistes de France invite donc toute personne sollicitée qui aurait le moindre doute sur la démarche d’un « généalogiste » à :


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